Tout panneau d'interdiction spécifique aux camping-cars est illicite.

Merci la presse:

Toute commune utilisant ce type de panneau est attaquable  (journal SUD OUEST)

Publié le 13/06/2013 à 06h00

Pas de règlementation spécifique

Tout panneau visant uniquement les camping-cars est attaquable. (photo f. M.)

Même avec 200 000 à 350 000 camping-cars en circulation sur les routes de France, il n’existe pas de réglementation sur le sujet. C’est ce qui place de nombreuses communes dans l’embarras. « Un véhicule ne peut être considéré comme nuisible que si un défaut de contrôle technique est constaté », argue le Comité de liaison du camping-car (CLCC). Comme pour un monospace ou une berline citadine, la carte grise d’un camping-car porte la mention M1 à la rubrique « genre du véhicule » même s’il s’étend sur plus de 7 mètres. Il a donc le droit de stationner sur la voie publique. Toute mesure de restriction est théoriquement hors-la-loi, sauf si elle s’appuie sur des données très précises, comme l’étroitesse des rues. « Le législateur doit s’emparer du problème comme pour la caravane. Dans les années 80, il y avait des caravanes partout. Le problème s’est résolu avec la réglementation », affirme Gérard Fougeray, adjoint au maire de Châtelaillon chargé de ce dossier. « Suite à des courriers du CLCC, on a revu tous nos panneaux parce que ceux que mettent la plupart des villes avec un dessin de camping-cars sont attaquables mais il faudra une réglementation pour que communes et camping-caristes sachent ce qu’ils peuvent faire ou pas. »

En Charente-Maritime, on compte une centaine d’aires de service spécialement aménagées pour les camping-cars. Le nombre de véhicules en circulation en Europe a augmenté de 70 % en cinq ans.

© www.sudouest.fr 2013

Les entreprises qui vendent ces panneaux précisent bien qu'ils sont illégaux sur le domaine public:

http://www.farcor.fr/panneau-bsp05-interdit-aux-camping-car-signalisation-routiere-panneaux-speciaux-non-reglementaires.html

Sachez relever ces infractions, relever les arrêtés municipaux et transmettez les aux associations de défense comme CLCC:

http://www.accueil-camping-car.com/conseils-collectivites/fr/20/quelques-rappels-juridiques.html

Un peu de lecture, code de la route et panneaux:

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_125182.html

 

Comments

[samailloute]

J'évite aussi les foules de touristes et le pièges a fric qu'on leur tend ! Je recherche plutôt des lieux naturels ou les investisseurs touristiques n'ont pas encore tout dégradé. C'est d'ailleurs pour cela que je investi dans un camping car au lieu de louer des bungalows de camping plus économiques et plus confortables.

[pregoli2001]

c'est à dire qu'il n'y a pas vraiment de "syndicat" de camping cariste efficace capable de se mobiliser et vu que tous les lieux touristiques détestent les camping car, que les maires prennent souvent des arrêtés illégaux rarement contestés..., c'est la france avec ses élus hors la loi dans l’indifférence générale. Personnellement je privilégie les petites communes de l'intérieur qui elles savent que les camping caristes ne sont pas des hordes de barbares, même si souvent certains exagèrent mais ça reste une minorité que là il faudrait verbaliser.

[samailloute]

Lannion à aménagé un grand camp de concentration pour les camping-car près de la station d'épuration qui pue. La région est fier de cet aménagement mais les camping caristes ne peuvent accéder à aucune plage, ni lieu de détente, il peuvent juste se rendre à pied au centre ville sans interêt. Le camping local gueule, avec raison, contre cette concurrence déloyal, mais son camp d'internement est mieux placé.

[samailloute]

Je vous propose d'organiser une virée camping-car spéciale "commune raciste". On pourrait à chaque étape réserver un restau pour tout le monde et l'annuler en arrivant pour interdiction d'accès au CC. Puis porter plainte contre chaque mairie pour discrimination et entrave à la libre circulation en raison du choix de véhicule !!!

ça pourrait amortir les plein de réservoir de taxes 160% du volume de carburant !

Les restaux pourrait aussi porter plainte pour entrave au commerce !

[pregoli2001]

Dans votre jardin je ne vois pas comment elle peut l'interdire, qu'elle vous fasse dresser un PV et vous verrez ce qu'il y a de marqué dessus ! Et vous le contesterez au tribunal, mais a mon avis elle ne le fera pas. Beaucoup hélas de maire croient détenir "tous" les pouvoirs puisqu'on les dit premier magistrat de la commune mais ils ne connaissent pas le droit.